conseil municipal

Les conseils municipaux sont actuellement convoqués majoritairement pour le 21 mars avec l’accord des préfets L'installation de l'ensemble des conseils municipaux, élus au premier tour, va s'effectuer ce week-end, sans public. 30 143 communes où le second...

Précisions concernant la validation du Débat d’orientation Budgétaire et du budget Primitif. Il est bon de rappeler que l’Article L 1612-2 du CGCT prévoit que le budget primitif doit être voté avant le 15 Avril de chaque année, sauf si c’est une année...