ELECTION DES NOUVEAUX CONSEILS MUNICIPAUX A HUIS CLOS

Les conseils municipaux sont actuellement convoqués majoritairement pour le 21 mars avec l’accord des préfets

L'installation de l'ensemble des conseils municipaux, élus au premier tour, va s'effectuer ce week-end, sans public.

30 143 communes où le second tour n’est pas nécessaire devront « procéder à l’élection du maire et des adjoints au maire entre le vendredi 20 et le 22 mars 2020 », confirme une circulaire diffusée le 17 mars 2020 par le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

Un maintien de calendrier justifié par le rôle essentiel des municipalités pour assurer la continuité des services publics en cette période de crise sanitaire.

S'adapter aux contraintes sanitaires et de confinement

Le conseil municipal ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Pour pallier l’absence de certains membres du conseil municipal malades ou confinés, la circulaire rappelle qu’il est « recommandé de mettre en œuvre une procédure de procuration pour les conseillers municipaux appartenant à une population à risque » et qu’ « il n’est pas nécessaire d’être présent pour être élu maire ou adjoint ». Le conseil municipal peut en outre délibérer sans condition de quorum, si après une première convocation celui-ci n’a pas été atteint.

En cette période de confinement, les membres du conseil devront en outre se munir d’une autorisation pour « déplacement professionnel susceptible d’être différé ».

La circulaire précise également plusieurs adaptations pour la tenue de ces conseils municipaux :

• limiter la durée de la réunion : l’ordre du jour doit se limiter à l’élection et aux délibérations relatives aux délégations du conseil municipal ;
• respecter les gestes barrières : distances entre les personnes, mise à disposition de gel hydroalcoolique;
• tenir le conseil sans public : seuls les élus, les agents et le cas échéant les journalistes dont la présence est indispensable peuvent y assister.

Le compte-rendu doit être mis en ligne dans la semaine qui suit

Ce huis clos va renforcer la nécessité de communiquer sur cette première réunion des conseils municipaux et de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe de 2015.

Toute commune qui dispose d’un site internet est tenue d’y diffuser les comptes-rendus du conseil municipal dans un délai d’une semaine. La loi NOTRe autorise aussi la publication sous forme électronique de certains textes, comme les délibérations et arrêtés municipaux à caractère réglementaire. Ce qui n’exclut pas la version imprimée qui reste obligatoire pour qu’une décision entre en vigueur.